AdminAline
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 | Sujet: Assurance "responsabilité civile" impérative  Mer 7 Déc - 11:33 | |
| La note intégrale est à demander auprès de Danielle MATHE :  - Citation :
La responsabilité civile
Que le stage soit obligatoire ou facultatif, une assurance « responsabilité civile » est impérative.
L’Université n’est pas tenue de contracter d’assurance en responsabilité civile, mais doit garantir que l’étudiant en a une.
L’étudiant doit être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cadre du stage, pour les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à un tiers.
Il doit fournir à l’Université la preuve de son assurance (numéro de police et attestation) lors de la signature de la convention de stage.
Lorsqu’il utilise, pour les besoins de son activité, son propre véhicule, il n’est garanti que par l’assurance automobile qu’il a lui-même souscrite; il est donc de son intérêt de signaler à sa compagnie d’assurance l’utilisation para-professionnelle qu’il est amené à faire de sa voiture.
Lorsque l’entreprise met un véhicule à la disposition du stagiaire, elle a intérêt à vérifier que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire.
Pour les stages à l’étranger, une assurance remboursement de soins médicaux, assistance et rapatriement médical, individuelle accident, responsabilité civile est vivement conseillée.
A cet égard, les mutuelles étudiantes font des *packs assurances* avec des garanties adaptées au besoin de l’étudiant et qui les couvrent pendant leur vie privée, sur leur lieu d’études et pendant leur stage en France (responsabilité civile, individuelle accident, assistance mondiale, perte et vol de papier et de bagages) ou à l’étranger (responsabilité civile à l’étranger, remboursement des soins médicaux, assistance et rapatriement médical, individuelle accident, perte et vol de bagages).
Il est également vivement conseillé à l’entreprise de s’assurer pour les dommages causés au ou par le stagiaire. Cette assurance couvrira notamment les cas de déplacements effectués par le stagiaire pour l’objet du stage.
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Retirez la note dans son intégralité au secrétariat [/b] | |
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