On est plusieurs à avoir entendu parlé du projet de loi DADVSI ("Droit d¹Auteur et Droits Voisins
dans la Société d¹Information") au cours du colloque H²PTM, je transmet donc, pour ceux qui ne sont pas abonnés à Biblio.fr, un message qui annonce l'organisation d'un débat sur le sujet à La Villette :
De : "Hervé Le Crosnier" <herve@cfeditions.com>
Date : Fri, 02 Dec 2005 18:40:03 +0100
Objet : Le droit d'auteur à l'ère du numérique - Débat le 6 décembre -
Paris, La Villette
Le droit d¹auteur à l¹ère du numérique
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Débat co-organisé par les associations APRIL et VECAM.
MARDI 6 DECEMBRE 2005 18Heures - 20Heures
Lieu : Agora du Carrefour Numérique,
Cité des Sciences et de l¹Industrie,
30 av Corentin Cariou 75019 Paris
Métro : Porte de la villette
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Le projet de loi relatif au droit d¹auteur dans la société de
l¹information (projet de loi DADVSI "Droit d¹Auteur et Droits Voisins
dans la Société d¹Information") doit être examiné fin décembre par
l¹assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la
propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux TIC. Si
ce projet de loi est adopté en l¹état, quelles seront les conséquences
sociales, économiques et démocratiques pour tout utilisateur de données
numériques dans sa sphère privée ?
Les intervenants présenteront les points de vue de différents acteurs
directement concernés par ce projet de loi. Ils présenteront également
des propositions correctives.
Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de l¹APRIL et
président de la FSF France).
Les intervenants :
- Christophe Espern, co-fondateur de l¹initiative EUCD.INFO
- Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la
Spedidam (société d¹artistes-interprètes)
- Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles
Technologies et Politiques Familiale" de l¹UNAF (Union nationale des
Associations Familiales) - (sous réserve)
- Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et
bibliothécaires spécialisés.
Débat co-organisé par les associations APRIL et VECAM.
MARDI 6 DECEMBRE 2005 18Heures - 20Heures
Lieu : Agora du Carrefour Numérique, Cité des Sciences et de l¹Industrie,
30 av Corentin Cariou 75019 Paris
Métro : Porte de la villette
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